Mentions légales

Version : Juin 2025

Éditeur : ALCAB, EURL au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé à CENON, immatriculée au RCS de BORDEAUX, sous le numéro 902921170.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service ALCAB, une plateforme SaaS de gestion centralisée des traductions d’applications.

2. ACCÈS AU SERVICE

Le service est accessible gratuitement à ce jour, en phase bêta. L’accès au service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Le service permet :

4. LIMITES DES TRADUCTIONS AUTOMATIQUES

L’utilisateur est informé que les traductions générées automatiquement par le service peuvent être approximatives, inexactes ou inadaptées.
ALCAB ne garantit en aucun cas la qualité, l’exactitude ou la pertinence des traductions produites automatiquement.

5. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

Le service étant en version bêta, il est fourni "en l’état".
L’utilisateur reconnaît expressément que le service peut comporter des anomalies, erreurs ou interruptions.
ALCAB ne pourra être tenue responsable :L’utilisateur reste seul responsable des données qu’il introduit et des usages qu’il fait du service.

6. DONNÉES PERSONNELLES ET HÉBERGEMENT

Les données sont stockées sur des serveurs localisés en France.
ALCAB s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le service ALCAB, ainsi que l’ensemble de ses composants (interface, code, documentation, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’ALCAB.

8. MODIFICATIONS

ALCAB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute mise à jour et invité à les accepter à nouveau.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, sauf disposition légale contraire.